Energies (ZAEnR)

Identification de zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR)

sur la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur (81500)

Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAEnR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER du 10 mars 2023). Ce sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d'ordre économique (bonification du tarif de revente de l'énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
 
Les zones doivent être précisées pour chaque source d’énergie renouvelable (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie...) et sont valables 5 ans. C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.  

S'agissant de Saint-Lieux-lès-Lavaur, cette concertation s'est déroulée du 10 au 15 mars 2025 et un registre a été mis à disposition du public pour que les avis y soient consignés.

Le conseil municipal a ensuite identifé les ZAEnR par délibération du 25 mars 2025.

Puisqu'avantager les projets implantés dans les ZAEnR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAEnR sont pour les communes un outil de planification du développement des EnR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de privilégier certaines zones de leurs territoires communaux pour l'implantation des projets. Il s'agit également d'un moyen pour les communes d'afficher leur volonté de contribuer à l'atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de production d'énergie renouvelable. 

Les ZAEnR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s'implanter en dehors de ces zones dès lors qu'ils seront conformes à la réglementation en vigueur. Elles ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu'ils soient dans une ZAEnR ou en dehors, notamment au regard des règles d'urbanisme. L'identification d'une ZAEnR ne présage pas obligatoirement de l'implantation d'un projet. Il s'agit pour les communes d'une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.