Règles de civisme

Règlementation des bruits de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral dont l'intégralité est consultable ici :
https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/AP_bruit_du_25_07_2000-2.pdf

Règlementation du brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l’annexe II à l’article R541-8 du code de l’environnement qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, les rémanents d’élagage d’une haie… sont concernés par cette interdiction permanente.

Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental

Le RSD prévoit que des dérogations à la règle d’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts peuvent être accordées mais dans des cas bien spécifiques concernant des exploitants agricoles, des exploitants ou propriétaires forestiers et des propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement. (Lien clicable vers article sur les OLD)

L'arrêté préfectoral est consultable ici :
https://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/arr_emploi_feu_signe_20180712-2.pdf