Enquête publique / Rapport d'enquête et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Enquête publique / Déroulement
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision n° 1 du PLU de la Commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur, durant 31 jours consécutifs : du 3 septembre au 3 octobre 2024 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de révision ainsi qu’un registre d’enquête, seront déposés à la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat de mairie au public :
- Le mardi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
- Le mercredi de 09 h 00 à 12 h 00
- Le jeudi et le vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00
Le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur.
- soit par pli postal : 2 place Simone Veil, 81500 Saint-Lieux-lès-Lavaur
- soit par mail : stlieuxleslavaur.mairie@wanadoo.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie :
- le mardi 3 septembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00
- le mercredi 18 septembre 2024 de 09 h 00 12 h 00
- le jeudi 3 octobre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00
Le dossier d’enquête publique et le présent avis sont consultables sur le site internet de la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur.
Dossier complet
Avis d'enquête publique et délibérations
file_downloadAvis d_enquête publique.pdf (PDF - 147.89 kB)
file_downloadDE-16-2024 - Arrêt du pojet.pdf (PDF - 161.79 kB)
file_downloadDE-57-2023 - Activitation du sursis à statuer.pdf (PDF - 134.34 kB)
file_downloadDE-52-2023 - Débat PADD.pdf (PDF - 110.88 kB)
file_downloadDE-08-2023 - Lancement procédure.pdf (PDF - 429.15 kB)
Avis des personnes publiques associées (PPA) / Note de réponse à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE)
file_downloadRévision PLU - Avis CCTA.pdf (PDF - 1.92 MB)
file_downloadRévision PLU - Avis CDEPENAF.pdf (PDF - 1.65 MB)
file_downloadRévision PLU - Avis préfecture.pdf (PDF - 653.52 kB)
file_downloadRévision PLU - Avis de synthèse des services de l’État (PDF - 222.34 kB)
file_downloadRévision PLU - Avis SDIS.pdf (PDF - 114.81 kB)
file_downloadRévision PLU - Avis SMEMN.pdf (PDF - 6.63 MB)
file_downloadRévision PLU - Avis MRAe.pdf (PDF - 372.11 kB)
file_downloadRévision PLU - Réponse MRAe.pdf (PDF - 507.08 kB)
file_downloadRévision PLU - Note de réponse aux avis PPA.pdf (PDF - 1.56 MB)